Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) :

pour financer vos projets !  

Jusqu'à 500 000 euros par projet, grâce au soutien de l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA),
et de 4 Grandes Régions sur leurs filières stratégiques : 
Pays-de-la-Loire
Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine


Dépôt du dossier PRI

Appels à projet régionaux

L'Offre

Présentation du dispositif

100 M€ pour soutenir des projets innovants.Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (......

En savoir +

Pays de la Loire

L’appel à projet PRI Pays de la Loire « Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation – Prog......

En savoir +

Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie

L’appel à projet « PRI Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie – Programme d’investissemen......

En savoir +

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’appel à projet PRI Provence-Alpes-Côte d’Azur est ouvert à compter du 1er juin 2015 et au pl......

En savoir +

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

L’appel à projets PRI Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est ouvert à compter du 15 juillet 201......

En savoir +

Présentation du dispositif

100 M€ pour soutenir des projets innovants.

Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) est mené en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et 4 Grandes Régions :

100 M€ au total sont mobilisés dans le cadre de ce dispositif afin de soutenir des projets d’innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables.

Quels projets sont financés ?

Deux types de projets :

  • Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 €
  • Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 €

Les projets candidats seront en phase avec la stratégie d’innovation définie par chaque Région et s'inscriront dans les secteurs d'activités stratégiques reconnus comme prioritaires par les contrats de plan Etat-Région pour la période 2015-2020, mentionnés dans le cahier des charges de chaque appel à projet régional.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • PME (1) localisées dans les régions concernées.

Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file (1). Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

  • Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés.

Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

(1) Au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises – (2003/361/CE) – no C(2003) 1422.

Quel est le type de financement ?

Le financement apporté par l’Etat et les Régions aux projets intervient sous forme d’aides d’Etat constituées à un taux maximum d’intervention de 50 % :

  • soit de subventions pour les projets au stade de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 €,
  • soit d’avances récupérables pour les projets de développement ou d’industrialisation, d'un montant compris entre 200 000 et 500 000 €.

Comment la décision est-elle prise ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance  et un comité de sélection dans chaque Région composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.

Comment déposer son dossier ? Quel est le calendrier ?

Les entreprises candidates doivent consulter l’appel à projet de leur Région, le cahier des charges qui est spécifique dans chaque Région et le calendrier.

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par le porteur de projet, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.

Pays de la Loire

L’appel à projet PRI Pays de la Loire « Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation – Programme d’investissements d’avenir »  est ouvert depuis le 14 mai 2015 jusqu’au 1er mai 2016, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

Filières stratégiques

L’éligibilité des projets sera examinée au regard des ambitions et thématiques décrites ci-après pour chacune des 6 spécialisations intelligentes de la Région Pays de  la Loire.

Plus globalement, au travers des objectifs poursuivis par cet appel à projets, les projets qui seront retenus et accompagnés concourront autant que possible à favoriser la transition énergétique et la transition numérique.

  • 1. technologies avancées de production (TAP)
  • 2. industries maritimes
  • 3. alimentation et bio-ressources
  • 4. informatique et électronique professionnelle
  • 5. design et industries culturelles et créatives (ICC)
  • 6. thérapies de demain et de santé

Pour les projets en phase de faisabilité

L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation

L’objectif est notamment de soutenir des projets industriels innovants, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME (ou des consortia dont le chef de file sera une PME) ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Types de financement

En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 € par projet réalisé en 12 mois au plus.

En développement ou industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € au maximum par projet.

Un intéressement de l’Etat et du Conseil régional en cas de franc succès du projet pourra être mis en place à discrétion du comité de sélection régional en prenant en compte les retombées réelles et selon des modalités définies entre le bénéficiaire et Bpifrance.

Comment déposer sa demande ?

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée en vous inscrivant depuis la rubrique « Déposer votre projet ». Choisir le rôle « chef de file du projet » si vous êtes seul ou "autre disposant" si un tiers dépose le dossier pour vous (conseil, expert comptable...). 

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par l’entreprise ou le chef de file dans le cas d’un consortium, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.

 

Cahier des charges

Dossier de candidature

 

Bpifrance Pays de la Loire  

Patrick Baudry, Délégué Innovation

patrick.baudry@bpifrance.fr  

Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie

L’appel à projet « PRI Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie – Programme d’investissements d’avenir »  est ouvert depuis le  15 juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

Filières stratégiques

 L’éligibilité des projets sera examinée au regard des ambitions et thématiques décrites ci-après pour chacune des 6  spécialisations intelligentes de la Région Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie.

Plus globalement, au travers des objectifs poursuivis par cet appel à projets, les projets qui seront retenus et accompagnés concourront autant que possible à favoriser la transition énergétique et la transition numérique.

  • 1. Santé
  • 2. Alimentation
  • 3. Internet des objets
  • 4. Chimie, matériaux et recyclage
  • 5. Images numériques et industries créatives
  • 6. Energie
  • 7. Transports et (éco)mobilité
  • 8. Usine du Futur

Pour les projets en phase  de faisabilité

L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation :

L’objectif est notamment de soutenir des projets industriels innovants, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME (ou des consortia dont le chef de file sera une PME) ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Types de financement

En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 € par projet réalisé en 12 mois au plus.

En développement ou industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € au maximum par projet.

Un intéressement de l’Etat et du Conseil régional en cas de franc succès du projet pourra être mis en place à discrétion du comité de sélection régional en prenant en compte les retombées réelles et selon des modalités définies entre le bénéficiaire et Bpifrance.

Cahier des charges

Dossier de candidature

Bpifrance Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie

Direction Régionale Lille 
Grégory Givron, Délégué innovation
gregory.givron@bpifrance.fr

Direction Régionale Amiens
Yvan Demars, Directeur régional
yvan.demars@bpifrance.fr

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’appel à projet PRI Provence-Alpes-Côte d’Azur est ouvert à compter du 1er juin 2015 et au plus tard jusqu’au 1er mai 2016, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

Filières stratégiques

Les projets répondront aux 6 ambitions thématiques définies dans le cahier des charges régional :

  • 1. transition énergétique - efficacité énergétique
  • 2. risques - sécurité - sûreté
  • 3. santé - alimentation
  • 4. mobilités intelligente et durable
  • 5. industries culturelles - tourisme - contenus numériques
  • 6. technologies génériques clés - Photonique, Nanotechnologies, micro et nanoélectronique, semi-conducteurs et technologies clefs du numérique - Biotechnologies

Pour les projets en phase  de faisabilité

L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation

L’objectif est notamment de soutenir des projets industriels innovants, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME (ou des consortia dont le chef de file sera une PME) ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Types de financement

En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 € par projet réalisé en 12 mois au plus

En développement ou industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € au maximum par projet

Un intéressement de l’Etat et du Conseil régional en cas de franc succès du projet pourra être mis en place à discrétion du comité de sélection régional en prenant en compte les retombées réelles et selon des modalités définies entre le bénéficiaire et Bpifrance.

Comment déposer sa demande ?

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée en vous inscrivant depuis la rubrique « Déposer votre projet ». Choisir le rôle « chef de file du projet » si vous êtes seul ou "autre disposant" si un tiers dépose le dossier pour vous (conseil, expert comptable...). 

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par l’entreprise ou le chef de file dans le cas d’un consortium, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.

 

Cahier des charges

Dossier de candidature

 

Bpifrance Provence-Alpes-Côte d’Azur

Jean-Marc Battigello, Délégué Innovation

jm.battigello@bpifrance.fr  

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

L’appel à projets PRI Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est ouvert à compter du 15 juillet 2015 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2017, la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

Filières stratégiques

Les projets doivent répondre aux 5 ambitions thématiques définies dans le cahier des charges régional :

  • 1. gestion durable des ressources
  • 2. matériaux
  • 3. santé et silver économie
  • 4. bioéconomie
  • 5. usine du futur

Pour les projets en phase  de faisabilité

Pour la partie « faisabilité » (aide sous forme de subvention), les projets porteront sur les développements d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation, les études préalables (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, …). Les projets attendus seront à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus.

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation

Pour la partie « développement et industrialisation » (aide sous forme d’avance remboursable), les projets porteront sur des projets industriels innovants et ambitieux, individuels ou mutualisés ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) ou une fabrication industrielle innovante de produits et/ou services à forte valeur ajoutée. Le projet doit être réalisé en 36 mois au plus.

Types de financement

En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 € par projet réalisé en 12 mois au plus.

En développement ou Industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € au maximum par projet.

Un intéressement de l’Etat et du Conseil régional en cas de franc succès du projet pourra être mis en place à discrétion du comité de sélection régional en prenant en compte les retombées réelles et selon des modalités définies entre le bénéficiaire et Bpifrance.

Comment déposer sa demande ?

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée en vous inscrivant depuis la rubrique « Déposer votre projet ». Choisir le rôle « chef de file des partenaires d'un projet » même si vous êtes seul.

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par l’entreprise ou le chef de file dans le cas d’un consortium, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.

Cahier des charges

Dossier de candidature

Bpifrance Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Direction régionale Strasbourg
Alban Stamm, Délégué Innovation
alban.stamm@bpifrance.fr

Diréction régionale Reims
Reynald Rennesson, Délégué Innovation
reynald.rennesson@bpifrance.fr

Direction régionale Nancy
Didier Pichot, Directeur régional
didier.pichot@bpifrance.fr

FAQ

  • ? Que recouvre l'innovation non technologique ?

    Nous avons un projet que nous pensons relever de l’innovation non technologique. Pouvez-vous nous préciser ce que recouvre cette catégorie d’innovation ?

    Bpifrance partage depuis 2015 avec ses partenaires un nouveau référentiel pour l’innovation qui permet de prendre en compte 6 types d’innovation avec le questionnement suivant qui permet de qualifier l’innovation :

    Innovation de produit, de service, d’usage : le projet introduit-il un nouveau produit ou service, une amélioration significative dans la nature, les fonctions ou dans la manière d’utiliser un produit ou service existant ?

    Innovation de procédé et d’organisation : l’innovation introduit-elle de nouveaux procédés de conception et/ou de production, ou bien des transformations inédites dans l’organisation et le management de l’entreprise, dans ses processus, sa logistique ou ses relations fournisseurs ?

    Innovation marketing et commerciale : l’innovation change-t-elle la manière dont le produit ou service est présenté, commercialisé, promu ou tarifé, ou encore la relation client autour du produit ou service ?

    Innovation de modèle d’affaires : l’innovation repose-t-elle sur une nouvelle structure des revenus et des coûts pour l’entreprise ?

    Innovation sociale : le projet répond-il à des besoins sociaux non satisfaits ou mal satisfaits ? Crée-t-il de nouvelles relations ou collaborations sociales ?

    Sans oublier l’innovation technologique : le projet repose-t-il sur la mise au point et /ou l’intégration d’une technologie nouvelle, ou sur l’avancement significatif de technologies existantes ?

  • ? Est-ce que je peux répondre à un appel à projet d’une autre région ?

    Mon entreprise est implantée dans une région pour laquelle notre activité ne rentre pas dans ses priorités stratégiques : est-ce que je peux répondre à un appel à projet d’une autre région pour laquelle mon projet correspond à ses priorités ?

    Non, le financement PRI est attribué aux entreprises implantées dans la Région de l’appel à projet. 

  • ? Quelle est la différence entre le montant de programme et le montant d’aide ?

    Quelle est la différence entre le montant de programme et le montant d’aide ?

    Le financement public couvre 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 500 k€ maximum. Le financement PRI attribué prend en compte le montant de programme éligible et le maximum de financement PRI selon le type de projet qui peut être en faisabilité ou en développement.

    Exemples :

    Pour un programme « Développement » d’une assiette de dépenses éligibles de 400 K€, l’aide maximale sera de 200 K€ en avance récupérable pour une PME.

    Pour un programme  « Développement » d’une assiette de dépenses éligibles de 1200 K€, l’aide maximale sera de 500 K€ en avance récupérable pour une PME, car il s'agit du montant maximum de l'aide.

  • ? Quel est le montant maximum de financement PRI pour les partenaires "consortium" ?

    Quel est le montant maximum de financement PRI pour les partenaires d’un programme mené dans le cadre d’un consortium ?

    Le plafond des financements est fixé par programme. Il est réparti entre les partenaires PME et ETI selon leurs dépenses respectives dans le projet et selon le taux d’aide applicable (ETI ou PME).

Contact


Contact

Vous avez des questions ?

Consultez la rubrique FAQ.
Vous trouverez sûrement votre réponse.

Voir la FAQ

Vous êtes porteur d'un projet innovant ?

Contactez-nous